Réglementation de l’entrée des chiens dans l’Union européenne (UE)

Afin de se protéger contre l’introduction et la propagation de la rage, les dispositions du règlement (UE) n° 576/2013 s’appliquent à l’entrée de chiens en provenance de pays non membres de l’UE (appelés pays tiers).

Les exigences relatives au statut sanitaire des animaux dépendent en principe de la situation de la rage aussi bien dans le pays tiers d’origine que dans l’État membre de destination au sein de l’UE.
Chaque personne peut être accompagnée de 5 chiens au maximum, qui ne doivent pas être destinés à changer de propriétaire.
Exception : si les chiens doivent entrer en Suisse pour participer à des concours, des expositions et des manifestations sportives ou pour s’entraîner en vue de telles manifestations. (pas pour le commerce).
Ces chiens doivent être âgés d’au moins 6 mois et il doit y avoir une preuve écrite qu’ils sont enregistrés pour l’une des manifestations mentionnées.

En Allemagne, les Länder sont responsables de l’application et de la surveillance de ce règlement européen.
Adresse et coordonnées des autorités vétérinaires – voir PDF :
(Oberste Veterinärbehörden der Bundesländer (PDF, 26 KB, pas accessible)

Conditions d’entrée dans l’UE

Les chiens en provenance d’Andorre, des îles Féroé, de Gibraltar, du Groenland, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse et de l’État de la Cité du Vatican doivent être accompagnés d’un passeport pour animaux de compagnie répondant aux conditions de l’annexe III, parties 3 et 4, du règlement d’exécution (UE) n° 577/2013.
Ce passeport pour animaux de compagnie doit permettre d’identifier clairement l’animal, par tatouage ou puce électronique . Ce numéro d’identification doit être inscrit dans le passeport pour animaux de compagnie.
Depuis le 3 juillet 2011, la puce électronique est obligatoire pour les animaux nouvellement identifiés.
Il est également obligatoire que le passeport pour animaux de compagnie indique que l’animal est protégé contre la rage.

Si l’animal provient d’un pays tiers figurant sur la listede l‘annexe II, partie 2, du règlement d’exécution (CE) n° 577/2013, les dispositions suivantes s’appliquent :

• Chaque chien doit être identifié par un tatouage clairement visible ou par une puce électronique (celle-ci est obligatoire depuis le 3 juillet 2011 pour les animaux nouvellement identifiés) (Exigences techniques relatives au transpondeur (PDF, 32 KB, pas accessible)),
• Le certificat de santé animale doit attester d’une vaccination valable contre la rage . La durée de validité de la protection vaccinale est déterminée par les indications du fabricant. Consultez votre vétérinaire à ce sujet si nécessaire. Une première vaccination doit avoir été effectuée au moins 21 jours avant le passage de la frontière.
• Le chien doit être accompagné d’une personne responsable pour l’entrée sur le territoire. La personne accompagnante doit fournir une déclaration écrite attestant que l’entrée du chien n’est pas destinée à la vente ou à un changement de propriétaire.
• L’importation des chiens ne peut se faire que par voie directe. Si le transport implique le passage par des pays tiers non inscrits sur la liste, le détenteur ou la personne mandatée doit confirmer dans une déclaration personnelle que l’animal n’a pas été en contact avec des animaux sensibles à la rage lors du transit et qu’il n’a pas quitté le moyen de transport ou l’aéroport.

Si le pays d’origine N’EST PAS répertorié (p. ex. l’Egypte, la Turquie..) et que, par conséquent, la situation de la rage dans ce pays et sa surveillance ne sont pas claires ou préoccupantes, les dispositions suivantes s’appliquent en outre :

• Les animaux doivent avoir été soumis à un test sanguin de détection des anticorps antirabiques avant leur entrée sur le territoire. Cette analyse doit être effectuée au moins 30 jours après la vaccination et au moins 3 mois avant l’entrée.
  La prise de sang ne peut être effectuée que par un vétérinaire autorisé dans le pays tiers concerné. L’analyse de sang elle-même doit être effectuée dans un laboratoire agréé par la Commission européenne (annexe 1 de la décision 2004/233/CE de la Commission).
  Liste des laboratoires agréés pour les tests antirabiques dans les pays tiers (en anglais)
  Dans tous les cas, vous devez impérativement prendre contact au préalable avec le laboratoire concerné afin de convenir des conditions d’envoi de l’échantillon de sang. Si, après l’analyse de sang, les intervalles de vaccination prescrits par le fabricant du vaccin ont été respectés, il n’est pas nécessaire de répéter l’analyse de sang.
• Le délai de 3 mois avant l’entrée ne s’applique pas à la réadmission dans l’UE d’un animal de compagnie provenant d’un pays tiers NON inscrit sur la liste, dont le passeport européen pour animaux de compagnie atteste que la prise de sang a été effectuée avant que cet animal ne quitte le territoire de la Communauté et que l’analyse de sang a révélé la présence d’anticorps suffisants contre la rage.

Les conditions d’entrée susmentionnées doivent être attestées par un certificat de santé animale délivré par un vétérinaire officiellement autorisé (les services vétérinaires chinois exigent un certificat de santé animale rédigé en chinois). En outre, les documents justificatifs tels que le certificat de vaccination ou le justificatif du résultat de l’analyse sanguine doivent être emportés.

Pour pouvoir entrer dans le pays, les animaux doivent être accompagnés d’une personne responsable. La personne accompagnante doit fournir une déclaration écrite attestant que le déplacement de l’animal n’est pas destiné à la vente ou au changement de propriétaire.

Veuillez noter que pour chaque animal de compagnie (chiens, chats, furets), un contrôle des documents ou une vérification de l’identité est en principe effectué lors de l’entrée ou de la réadmission en provenance d’un pays non membre de l’UE. Pour ce faire, l’accompagnateur doit déclarer l’animal à la douane.
L’entrée d’animaux de compagnie en provenance de pays tiers doit se faire par un aéroport ou un port figurant sur la « Liste des points d’entrée en République fédérale d’Allemagne ».
Les animaux de compagnie en provenance d’Andorre, de Suisse, des îles Féroé, de Gibraltar, du Groenland, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin et de l’État de la Cité du Vatican ne sont pas concernés par cette disposition.

Pas d’entrée si les chiots sont âgés de moins de 15 semaines

Entrée en provenance de pays tiers listés 15 semaines
Entrée en provenance de pays tiers NON listés au plus tôt à 7 mois.
Ici aussi, la vaccination contre la rageest bien entendu obligatoire.

MINISTÈRE FÉDÉRAL DE L’ALIMENTATION ET DE L’AGRICULTURE