L’assurance responsabilité civile pour chiens
Dans six Länder, la conclusion d’une assurance responsabilité civile pour chiens est obligatoire depuis quelques années pour les propriétaires de chiens – actuellement à Berlin, dans le Brandebourg, à Hambourg, en Basse-Saxe, en Thuringe et en Saxe-Anhalt. Dans les autres Länder, cette obligation ne s’applique qu’aux « chiens considérés comme dangereux ». Ce que les différents Länder entendent par là est réglé dans les lois sur les chiens de chaque Land. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail.
En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, une assurance responsabilité civile pour chiens doit également être souscrite pour les grands chiens mesurant plus de 40 cm et pesant plus de 20 kg, ainsi que pour les chiens dits d’attaque et les chiens de liste.
Quelles sont les prestations d’une assurance responsabilité civile pour chiens ?
Une assurance responsabilité civile pour chiens offre une protection contre les dommages causés par le chien assuré à des tiers, donc pas au propriétaire ni à lui-même.
Peu importe s’il s’agit de dommages
- au corps et à l’âme (dommages corporels),
- aux biens (dommages matériels) ou
- au patrimoine (dommage patrimonial).
En général, la compagnie d’assurance concernée commence par vérifier si le dommage est assuré dans le cadre du contrat d’assurance. S’il s’agit d’un risque assuré, la demande d’indemnisation est examinée. Cela signifie que l’assureur analyse le déroulement du sinistre afin de déterminer la responsabilité des personnes impliquées. Cela peut signifier que la victime sera indemnisée à 100% après avoir prouvé la nature et le montant du dommage, ou seulement en partie si les preuves manquent ou si elle est en partie responsable du dommage.
Si, lors de l’examen, il s’avère que le dommage n’est pas imputable au détenteur ou au chien assuré, la compagnie d’assurance refusera de prendre en charge le dommage. Cela va si loin qu’en cas de doute, les demandes injustifiées sont rejetées par l’assureur, même devant le tribunal.
Un exemple :
Une personne est mordue par un chien (quelle qu’en soit la raison). La victime fait alors valoir un manque à gagner d’un montant astronomique, mais ne peut pas justifier sa perte. L’assurance refuse de la régler. Le lésé dépose alors une plainte contre le propriétaire du chien devant le tribunal. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile du chien, ou la compagnie d’assurance, prend en charge la représentation en justice du propriétaire et rejette la plainte. Ceci peut être assimilé à une protection juridique.
Mais tout cela ne fonctionne que si les cotisations ont été payées et que la couverture d’assurance existe donc et que le dommage fait partie du risque assuré. Un exemple classique est celui du propriétaire d’un chien qui doit être hospitalisé pendant trois jours et qui confie son chien à son voisin. Or, c’est justement pendant l’un de ces trois jours qu’un petit dommage survient et que le propriétaire constate qu’il a certes payé des cotisations, mais que le dommage matériel assuré n’est pas réglé car le risque de garde par un tiers n’est pas inclus. C’est pourquoi il est important de faire attention à ce que la couverture d’assurance comprend exactement.
Épargnez-vous dès maintenant des cotisations trop élevées pour l’assurance responsabilité civile de votre chien.
Utilisez le comparatif de l’assurance responsabilité civile des propriétaires de chiens